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CONDITIONS DE SERVICE — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Les présentes Conditions générales de vente et de service (« CGV ») régissent les commandes effectuées auprès de Décalée sur sa boutique en ligne.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique Décalée est exploitée en nom propre par :
Laurine Bille
Décalée
2520 La Neuveville
Canton de Berne
Suisse
E-mail : decaleemaisoneditoriale@gmail.com
[ADRESSE POSTALE COMPLÈTE À AJOUTER : rue et numéro]
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées par Décalée auprès de clients particuliers (B2C) ainsi qu’aux commandes professionnelles (B2B), sauf lorsqu’un accord écrit distinct a été conclu avec un client professionnel.
Elles s’appliquent aux produits proposés sur la boutique en ligne Décalée, notamment aux livres physiques et, lorsqu’ils seront commercialisés, aux produits et contenus numériques.
Les dispositions impératives applicables au client en raison de son pays de résidence demeurent réservées.
3. PRODUITS
Décalée crée, édite et commercialise notamment des livres illustrés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page produit. Les photographies, illustrations et représentations sont destinées à présenter le produit aussi fidèlement que possible.
Les livres physiques peuvent être imprimés à la demande et leur production et leur expédition peuvent être confiées à des prestataires spécialisés, notamment Lulu Direct.
4. PRIX
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire résultant notamment des paramètres du marché ou de la devise sélectionnée.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Décalée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà valablement conclues.
Les éventuels frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La livraison est gratuite en Suisse. Pour les livraisons à destination d’autres pays, les frais applicables sont indiqués lors du processus de commande.
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou autres frais imposés par le pays de destination sont régis par les règles applicables à la commande et au pays concerné.
5. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.
En validant sa commande et en procédant au paiement, le client confirme avoir pris connaissance des informations relatives aux produits, aux prix ainsi qu’aux présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique après la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son adresse de livraison et ses coordonnées.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des solutions disponibles lors du passage de la commande sur la boutique, notamment les moyens de paiement proposés par Shopify et TWINT.
La commande doit être payée conformément aux modalités indiquées au moment du paiement.
Décalée ne saurait être tenue responsable d’un refus de paiement ou d’un dysfonctionnement directement imputable au prestataire de paiement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
7. ANNULATION ET RÉTRACTATION
Une demande d’annulation peut être adressée à :
decaleemaisoneditoriale@gmail.com
dans un délai maximum de 12 heures suivant le paiement.
Les livres étant notamment imprimés à la demande, une fois ce délai écoulé, aucune annulation volontaire n’est acceptée selon la politique commerciale de Décalée.
Cette disposition s’applique sous réserve des droits impératifs dont bénéficie éventuellement le consommateur en fonction de son pays de résidence, notamment lorsqu’un droit légal de rétractation est applicable.
Les conditions détaillées relatives aux retours et remboursements figurent dans la Politique de retour et de remboursement de Décalée.
8. LIVRAISON
Les commandes de livres physiques peuvent être produites et expédiées par un prestataire d’impression à la demande, notamment Lulu Direct.
La livraison est gratuite pour les commandes livrées en Suisse.
Pour les autres destinations, les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Aucun délai de livraison contractuel spécifique n’est garanti par Décalée sauf indication expresse contraire lors de la commande.
Les délais éventuellement communiqués lors du processus de commande constituent des estimations, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
9. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU MAL IMPRIMÉ
En cas de livre endommagé, de défaut d’impression ou de fabrication, ou de produit ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Décalée dans les 14 jours suivant la réception à :
decaleemaisoneditoriale@gmail.com
La demande doit, dans la mesure du possible, comporter le numéro de commande, une description du problème et des photographies permettant de constater celui-ci.
Lorsque cela est possible et approprié, Décalée privilégiera le remplacement du produit.
Cette procédure et ce délai de notification ne limitent pas les droits impératifs éventuellement accordés au client par la législation applicable.
10. PRODUITS ET CONTENUS NUMÉRIQUES
Lorsque Décalée proposera des livres électroniques ou d’autres contenus numériques, les conditions particulières applicables seront communiquées au client avant l’achat.
Les éventuels droits de rétractation, ainsi que leurs exceptions concernant la fourniture immédiate d’un contenu numérique, seront appliqués conformément à la législation impérative applicable au client.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, les livres, textes, illustrations, personnages, couvertures, éléments graphiques, photographies, logos, marques et contenus proposés par Décalée sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle correspondants.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, exploitation commerciale ou mise à disposition non autorisée d’un contenu protégé est interdite, sous réserve des utilisations autorisées par la loi.
12. RESPONSABILITÉ
Décalée répond de ses obligations conformément au droit applicable.
Décalée ne saurait être tenue responsable d’un dommage exclusivement imputable au client, à un tiers ou à un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation de la boutique et des commandes est décrit dans la Politique de confidentialité de Décalée.
14. DROIT APPLICABLE
Sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs dans les situations internationales, les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Lorsqu’une législation impérative du pays de résidence du consommateur est applicable à la relation contractuelle, les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de la protection que cette législation lui accorde.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS
Décalée peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou du cadre juridique applicable.
La version applicable à une commande est celle mise à disposition du client au moment de la conclusion de cette commande.
16. CONTACT
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
Décalée
Laurine Bille
2520 La Neuveville
Canton de Berne
Suisse
E-mail : decaleemaisoneditoriale@gmail.com
[ADRESSE POSTALE COMPLÈTE À AJOUTER : rue et numéro]
